Signature de l’acte de vente : déroulement, délai et clés

La signature de l’acte de vente se fait chez le notaire, en principe avant la date limite prévue dans l’avant-contrat, en général deux à trois mois après le compromis. Le notaire lit l’acte, puis l’acheteur et le vendeur le signent. L’acheteur a versé le prix avant la signature et paie les frais d’acte le jour même ; il reçoit en principe les clés à l’issue de la séance. Le vendeur touche le prix après l’enregistrement de l’acte, en principe en un mois au plus.

Ce qui a changé : cette version du 17 octobre 2026 remplace l’ancien texte. Elle corrige la durée de conservation de l’acte, qui est de 75 ans et non de 100 ans pour une vente ordinaire, ainsi que le moment où le vendeur touche le prix. Elle met à jour les règles de la procuration à distance, en vigueur depuis le 1er octobre 2025, et ajoute le taux de droits de mutation du Calvados au 1er juin 2026 et les dates de signature à Caen.

Ce guide concerne la vente d’un logement existant par un particulier, hors Alsace-Moselle. La vente d’un logement neuf sur plan suit d’autres règles, selon la fiche du service public sur l’acte de vente en l’état futur d’achèvement.

Signature de l’acte de vente : étapes

Le vendeur et l’acheteur signent devant le notaire, en personne ou par un représentant. Avant de rédiger l’acte, le notaire vérifie l’identité des parties et la procuration d’un éventuel représentant, selon la fiche du service public sur l’acte de vente d’un logement. Voici, en général, le déroulement de la séance.

1. D’abord, le notaire donne lecture de l’acte, et l’acte mentionne cette lecture, selon l’article 6 du décret du 26 novembre 1971.
2. Il rappelle aussi la portée de l’acte et ses risques, car son obligation de conseil court jusqu’à la signature, selon la fiche du service public sur le notaire.
3. Les parties signent alors sur papier ou sur un écran. Sur papier, chaque feuille est en principe paraphée, selon l’article 14 du même décret.
4. Enfin, l’acheteur reçoit une attestation de propriété et, en principe, les clés.

Pour situer cette étape dans votre projet, consultez le calendrier de votre achat.

Qui assiste à la signature de l’acte de vente ?

L’acheteur, le vendeur et le notaire signent. Un seul notaire peut recevoir les deux parties, ou chacune peut avoir le sien : les deux notaires se partagent alors les frais, d’après la fiche du service public sur l’acte de vente. Tous les propriétaires doivent signer ou être représentés. Pour un bien reçu en succession, la vente exige en principe l’accord de tous les héritiers, selon la fiche du service public sur l’indivision entre héritiers. Pour un couple marié, l’accord des deux époux est nécessaire pour vendre le logement de la famille, même s’il appartient à un seul, selon l’article 215 du Code civil. Sans cet accord, l’autre époux peut demander l’annulation de la vente. Pour une société, un mineur ou un majeur protégé, prévenez le notaire dès l’avant-contrat.

Qu’est-ce qu’un acte authentique de vente ?

Un acte authentique est un acte reçu par un officier public, selon l’article 1369 du Code civil. La vente d’un logement prend cette forme, car l’acte doit être publié, selon l’article 4 du décret du 4 janvier 1955. Il fait foi jusqu’à inscription de faux de ce que le notaire a constaté lui-même, d’après l’article 1371 du même code.

Signature de l’acte de vente : quand ?

L’avant-contrat fixe une date prévue et une date limite de signature. En général, la signature tombe deux à trois mois après le compromis, selon la page des Notaires de France sur le parcours d’un achat ou d’une vente. De plus, la fiche du service public sur le compromis précise : les parties fixent librement ce délai.

Si la date limite passe, la vente ne tombe que si le contrat le prévoit, selon la page des Notaires de France sur la signature des actes de vente. Sans avant-contrat, l’acheteur non professionnel dispose de dix jours de réflexion à compter de la notification ou de la remise du projet d’acte. L’acte ne peut pas être signé pendant ce délai, selon l’article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation. Avec un avant-contrat, c’est lui qui ouvre le délai de rétractation de dix jours : l’acte authentique n’en ouvre pas de nouveau.

Qu’est-ce qui allonge le délai ?

• Le droit de préemption : le titulaire dispose de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, et son silence vaut renonciation, selon l’article L213-2 du Code de l’urbanisme. Ce délai passe à trois mois dans un espace naturel sensible, selon la page des Notaires de France sur la déclaration d’intention d’aliéner. Une demande de documents ou de visite le suspend, et il reste au moins un mois après la reprise.
• Le titulaire du droit de préemption : à Caen, c’est la communauté urbaine Caen la mer. Sa décision du 28 décembre 2022 s’appuie sur l’article L211-2 du Code de l’urbanisme. Selon ce texte, la compétence d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en matière de plan local d’urbanisme emporte de plein droit sa compétence en matière de droit de préemption urbain. À Bayeux, Bayeux Intercom en a partiellement délégué l’exercice à la commune, selon la délibération du conseil municipal de Bayeux du 8 avril 2026.
• Les formalités du notaire : il demande l’état hypothécaire, les renseignements d’urbanisme et les pièces du cadastre.
• Le prêt : l’offre reste valable trente jours au moins, et l’acheteur ne peut pas l’accepter avant dix jours, d’après l’article L313-34 du Code de la consommation.
• Le délai pour obtenir l’accord de prêt est d’au moins un mois, et en général de 45 à 60 jours après la signature de la promesse, selon la fiche du service public sur la condition suspensive de prêt.
• La copropriété : le notaire attend aussi des documents du syndic.

Pour les dates de rétractation qui suivent le compromis, consultez notre guide du compromis de vente.

Comment avons-nous compté les actes de vente ?

Nous avons compté les actes de vente de logements signés à Caen et à Bayeux de 2021 à 2024. Dans la base des demandes de valeurs foncières géolocalisées, dans sa version d’octobre 2026, la date de mutation est la date de signature de l’acte, selon la notice de la direction générale des Finances publiques.

Nous gardons les ventes simples, hors ventes sur plan, échanges et adjudications, d’au moins un appartement ou une maison. Chaque vente compte une fois : 8 700 à Caen et 798 à Bayeux. Nous prenons quatre années entières, de 2021 à 2024 (2021 vient de la version d’avril 2026, car celle d’octobre ne garde que le second semestre de 2021). Les parts de Bayeux reposent sur peu d’actes : lisez-les avec prudence.

La signature de l’acte de vente à Caen : quel mois ?

La signature de l’acte de vente : quels mois comptent le plus d’actes ?

À Caen, sur les quatre ans réunis, juin, juillet et décembre sont les mois qui comptent le plus d’actes : ils regroupent 30,8 % des actes, contre 25 % si chaque mois pesait autant. Cette part reste comprise entre 29,4 % et 32,6 % selon l’année. Le mois de tête change pourtant : juillet arrive premier sur les quatre ans, avec 10,9 %, mais juin ou décembre passent devant certaines années. À l’inverse, les mois de janvier, février et novembre ne pèsent que 19,8 %.

Ces parts ne mesurent pas la disponibilité des études. Notre conseil : si vous visez juin, juillet ou décembre, prévoyez une marge dans la date limite de l’avant-contrat.

La signature de l’acte de vente à Caen et à Bayeux : quel jour ?

Le vendredi concentre 24,4 % des actes à Caen et 23,9 % à Bayeux, contre 17,1 % et 13,0 % le lundi. Le samedi reste rare, avec 0,8 % à Caen et 4,0 % à Bayeux, et le dimanche ne compte aucun acte. Ces parts décrivent les dates réelles de signature, pas la disponibilité des études.

Quels documents apporter ?

Nous n’avons pas trouvé de liste officielle unique pour le jour de la signature. Nous reprenons donc les pièces que cite la fiche du service public sur la promesse et le compromis de vente pour la vente d’un logement, complétée par la fiche sur l’acte de vente. Demandez la liste exacte à votre notaire avant le rendez-vous.

Documents de l’acheteur pour la signature de l’acte de vente

• Une pièce d’identité avec photo et signature, et un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
• Un justificatif de domicile.
• Les pièces de sa situation familiale, comme un contrat de mariage, un Pacs ou un jugement de divorce.
• Si le logement acheté n’est pas déjà assuré, une assurance habitation souscrite avant la signature, selon la fiche du service public sur l’assurance habitation.
• Le prix : l’acheteur verse son apport par virement sur le compte du notaire, et le notaire demande directement les fonds du prêt à sa banque, selon la fiche du service public sur l’achat en copropriété. Le prix doit être sur le compte du notaire avant la signature : demandez la date limite à l’étude. Avant tout virement, vérifiez les coordonnées bancaires en contactant directement l’étude. Selon la page des Notaires de France sur la fraude au virement, le relevé d’identité bancaire (RIB) d’un notaire est toujours celui d’un compte de la Caisse des dépôts.

Documents du vendeur pour la signature de l’acte de vente

• Une pièce d’identité avec photo et signature, un extrait d’acte de naissance et, selon le cas, un contrat de mariage ou un Pacs.
• Le titre de propriété et, pour une maison, les plans, le permis de construire et le certificat de conformité.
• Le dossier de diagnostic technique, qui regroupe notamment, selon le bien, le diagnostic de performance énergétique, l’amiante, le plomb, les termites, le gaz et l’électricité. Le vendeur le fournit, et le contrat l’annexe à l’avant-contrat ou, à défaut, à l’acte, selon l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation.
• En copropriété, le vendeur remet le règlement, les procès-verbaux des trois dernières années, le carnet d’entretien et d’autres pièces. Il les remet au plus tard à la signature de l’avant-contrat, ou avec le projet d’acte s’il n’y a pas d’avant-contrat, selon l’article L721-2 du même code.
• En copropriété aussi, l’état daté : à votre demande, le syndic l’établit et le transmet au notaire, d’après la fiche du service public sur la vente en copropriété.
• Pour un lot de copropriété, l’avant-contrat et l’acte mentionnent la superficie loi Carrez. Une cave, un garage, un parking ou un lot de moins de 8 m² font exception, selon l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 4-2 de son décret d’application.
• Si le logement est hypothéqué, le notaire obtient la levée de l’hypothèque et l’acte l’annexe, d’après la fiche du service public sur l’acte de vente. Demandez à votre banque le décompte de remboursement du prêt : une indemnité de remboursement anticipé peut s’ajouter.

Signature de l’acte de vente à distance

Oui, en partie. Vous pouvez vous faire représenter par un mandataire, selon la fiche du service public sur l’acte de vente. Si l’acte est établi sur support électronique, vous pouvez aussi signer devant un autre notaire, qui participe par visioconférence à l’établissement de l’acte, selon l’article 20 du décret du 26 novembre 1971. En revanche, la visioconférence seule ne remplace pas le notaire : l’acte se signe devant lui. Depuis l’étranger, demandez au notaire comment faire authentifier votre signature.

Comment donner procuration pour la signature de l’acte de vente ?

Une procuration sous signature privée suffit en principe pour vendre, et le notaire en contrôle la conformité, d’après la fiche du service public sur l’acte de vente et la page des Notaires de France sur la procuration. Elle doit être authentique pour certains actes, comme une hypothèque ou une donation. Un notaire peut aussi établir une procuration électronique quand le mandant n’est pas présent, depuis novembre 2020.

Depuis le 1er octobre 2025, un système de vérification établi par le Conseil supérieur du notariat identifie le mandant, selon l’article 20-1 du décret du 26 novembre 1971. Le notaire recueille ensuite son consentement par visioconférence, puis sa signature électronique qualifiée. Selon les Notaires de France, il décide si la procédure à distance convient.

Qui paie quoi à la signature ?

L’acheteur paie le prix. Il supporte aussi les frais d’acte, car l’article 1593 du Code civil les met à sa charge. Les parties peuvent toutefois convenir autrement, selon la fiche du service public sur l’acte de vente.

Que paie l’acheteur à la signature de l’acte de vente ?

Le prix se règle par virement, selon la fiche du service public sur l’acte de vente. Le notaire réclame aussi une provision, qui couvre son émolument et, le cas échéant, les frais et débours, d’après l’article R444-61 du Code de commerce. Le dépôt de garantie versé au compromis est déduit du prix de vente, selon la fiche du service public sur la promesse et le compromis de vente. Chez Uni immobilier, l’acheteur règle aussi les honoraires d’agence chez le notaire, le jour de l’acte.

Droits de mutation à la signature de l’acte de vente : quel taux ?

Dans le Calvados, pour un logement ancien, le taux départemental est de 5,00 % pour un acheteur qui n’est pas primo-accédant, et de 4,50 % pour un acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ces deux dernières années et qui achète pour y habiter, selon le tableau des taux de droits de mutation au 1er juin 2026. S’y ajoutent la taxe communale de 1,20 % et les frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale. Les droits atteignent alors 6,32 % du prix pour un acheteur qui n’est pas primo-accédant, d’après la page de l’administration fiscale sur les frais chez le notaire.

Prenons un achat à 250 000 € dans l’ancien, sans statut de primo-accédant. Les droits, les émoluments, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution de sécurité immobilière totalisent, au tarif réglementaire, 18 920 € hors débours et formalités, soit 7,6 % du prix. Notre guide des frais de notaire à Caen détaille ce calcul.

En général, le taux qui s’applique est celui du jour de l’acte authentique, et non celui du compromis, selon le bulletin officiel des finances publiques sur les droits de mutation. Pour un compromis sous seing privé, c’est donc la date de l’acte qui compte. Le taux de 5 % est un plafond que le département peut voter pour les actes jusqu’au 31 mars 2028 inclus. Ensuite, le taux revient à celui du 31 janvier 2025, sauf nouvelle loi. Selon le même bulletin, une délibération notifiée du 1er décembre 2026 au 15 avril 2027 s’applique à partir du premier jour du deuxième mois qui suit.

Que paie le vendeur à la signature de l’acte de vente ?

Le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique, et l’acte indique les honoraires d’agence et la partie qui les paie, d’après la fiche du service public sur l’acte de vente. Chez Uni immobilier, ils sont à la charge de l’acheteur, selon nos honoraires. Côté vendeur, notre guide vendre sa maison à Caen détaille les diagnostics à fournir et les délais.

La plus-value immobilière passe aussi par le notaire : il calcule la plus-value imposable, établit la déclaration et paie l’impôt, selon la fiche du service public sur la plus-value immobilière. La résidence principale est exonérée. Pour une autre vente, l’impôt sur le revenu disparaît après 22 ans de détention et les prélèvements sociaux après 30 ans. Le vendeur reporte ensuite le montant sur sa déclaration de revenus.

Pour une vente en 2026, la taxe foncière 2026 reste due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier 2026, selon la page de l’administration fiscale sur la taxe foncière après un achat ou une vente. Les parties peuvent convenir d’un prorata dans le compromis ou dans l’acte : notre guide de la taxe foncière le détaille.

Quand recevoir les clés et l’argent ?

L’acheteur reçoit en principe les clés le jour de la signature, selon la page des Notaires de France sur les délais après la signature. L’acte fixe toutefois la date de disponibilité du bien, qui peut donc différer du jour de la signature.

D’après l’article 1605 du Code civil, le vendeur a délivré un bâtiment quand il remet les clés. L’Agence nationale pour l’information sur le logement conseille de ne pas prendre possession du logement, ni de commencer des travaux, avant la signature. Elle conseille aussi de vérifier, juste avant la séance, que le logement n’a pas changé depuis votre visite, selon sa page sur l’achat d’un logement existant.

La propriété passe à l’acheteur à la signature, mais elle ne devient opposable aux tiers qu’après la publication de l’acte, selon la fiche du service public sur l’acte de vente.

Quand le vendeur touche-t-il le prix ?

En principe, pas le jour de la signature. Le notaire transfère le prix au vendeur après l’enregistrement de l’acte, et ce délai ne dépasse pas un mois en principe, selon la fiche du service public sur l’acte de vente. Les usages varient selon les études : demandez la date de versement par écrit avant d’engager un autre achat. Il paie aussi l’impôt sur la plus-value quand il est dû. En copropriété, le syndic peut faire opposition au versement du prix si le vendeur doit des sommes à la copropriété, selon la fiche du service public sur la vente en copropriété. L’acheteur, lui, doit avoir versé le prix sur le compte du notaire avant la signature.

Que faire si la signature est retardée ?

Un retard n’annule pas la vente par lui-même. Selon les Notaires de France, la date limite et les conditions de l’avant-contrat décident. Le tableau résume les cas courants.

Retard de la signature de l’acte de vente : que disent les textes ?

Si le notaire attend un document, demandez-lui la liste des pièces manquantes. Pour les étapes qui précèdent la signature, consultez notre article sur la promesse, l’offre et l’acte authentique.

Que se passe-t-il après la signature ?

Le notaire remet à l’acheteur une attestation de propriété. Cette attestation représente en quelque sorte un titre de propriété provisoire : elle sert notamment à souscrire les abonnements d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone, et à assurer le logement, selon les Notaires de France. Ensuite, quatre étapes suivent.

1. Dans le mois, le notaire transmet l’acte au service de la publicité foncière, selon l’article 647 du Code général des impôts.
2. Dès la signature, faites prévenir le syndic en copropriété, de préférence par lettre recommandée, d’après la fiche du service public sur l’achat en copropriété.
3. Environ six mois après la signature, l’acheteur reçoit le titre de propriété, selon la fiche du service public sur l’acte de vente.
4. Pendant le premier semestre de l’année qui suit l’achat, l’acheteur déclare l’occupation du logement, selon la page de l’administration fiscale sur la déclaration après un achat.

Combien de temps le notaire garde-t-il l’acte ?

Le notaire conserve l’original de l’acte, appelé minute, durant 75 ans, selon l’article R212-15 du Code du patrimoine, puis il verse l’acte aux archives. Un acte notarié devient communicable au public 75 ans après sa date, ou 25 ans après le décès de l’intéressé si ce délai est plus bref. Pour un acte qui concerne un mineur, le délai de 75 ans passe à 100 ans, selon l’article L213-2 du même code.

Ces informations générales ne remplacent pas le conseil de votre notaire. Votre avant-contrat précise les dates et les conditions de votre dossier.

Vous préparez une vente ? Notre page sur le processus de vente décrit les étapes jusqu’à l’acte.