Saint-Malo : Une réglementation pionnière pour limiter les locations de courte durée
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Le tribunal administratif de Rennes a récemment validé les mesures strictes adoptées par la ville de Saint-Malo pour réguler les locations de courte durée, une décision qui pourrait bien faire jurisprudence en France. Cette réglementation, l’une des plus sévères du pays, vise à freiner l’inflation des logements touristiques et à protéger le marché immobilier local.
Un cadre réglementaire strict
Il y a cinq ans, Saint-Malo était en tête des villes françaises pour le nombre de locations de type Airbnb par habitant. Face à cette situation, Gilles Lurton, maire de Saint-Malo depuis 2020, a constaté une augmentation alarmante des logements loués en courte durée. “Il nous fallait absolument enrayer cette demande. (…) Nous avions des immeubles entiers qui étaient transformés en locations courte durée”, a-t-il déclaré à BFMTV.
Pour répondre à ce défi, la municipalité a instauré des quotas très stricts par quartiers et a limité le changement d’usage des habitations aux seules personnes physiques, excluant ainsi les professionnels constitués en SCI ou en SAS.
La décision du tribunal administratif
Des propriétaires et professionnels mécontents ont contesté ces mesures en justice, mais le tribunal administratif de Rennes a donné raison à la ville de Saint-Malo le 17 octobre. Selon le tribunal, la commune était dans son droit “au regard notamment des objectifs poursuivis, qui visent à limiter les fortes tensions qui s’exercent dans la commune sur le marché de la location de locaux à usage d’habitation”. En effet, les prix de l’immobilier à Saint-Malo ont augmenté de 41% en cinq ans, selon le site PAP.
Un impact positif pour les résidents
Gilles Lurton a souligné l’importance de ces mesures pour les habitants permanents de Saint-Malo, qui peinent à trouver des logements. “Tous les touristes sont bienvenus à Saint-Malo mais nous avons aussi des habitants permanents à loger, qui travaillent toute l’année, et qui ne trouvent plus à se loger”, a-t-il expliqué.
Vers une législation nationale ?
Les mesures de Saint-Malo pourraient inspirer d’autres villes en France. Une proposition de loi sur la régulation des logements touristiques, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), sera examinée en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale le 28 octobre. Cette proposition vise notamment à s’attaquer à la niche fiscale des logements meublés de tourisme et à offrir aux maires de nouveaux outils pour réguler ce marché.
La décision du tribunal administratif de Rennes en faveur de Saint-Malo marque une étape importante dans la régulation des locations de courte durée en France. Elle pourrait bien servir de modèle pour d’autres communes confrontées à des défis similaires, contribuant ainsi à stabiliser le marché immobilier et à protéger les résidents permanents.
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