Le Bail Réel Solidaire : Solution Innovante pour l’Accession à la Propriété
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Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d'un logement à un coût réduit. Mis en place en 2017, ce mécanisme repose sur la dissociation du foncier et du bâti, offrant ainsi une alternative abordable dans un marché immobilier souvent tendu.
Fonctionnement du BRS
Le principe du BRS est simple : l'acquéreur achète uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, l'acquéreur verse une redevance foncière mensuelle à l'OFS, généralement faible, ce qui permet de réduire le coût global de l'acquisition. La durée du bail peut varier entre 18 et 99 ans.
Avantages du BRS
Le BRS permet de réaliser une économie de 20 % à 40 % par rapport à une acquisition classique, en fonction de la zone géographique. Les plafonds de ressources pour bénéficier du BRS sont adaptés aux ménages modestes. Par exemple, en 2024, pour une personne seule, le plafond de ressources est de 37 581 € en zone Abis et A. De plus, le BRS offre une sécurité à long terme avec des baux pouvant aller jusqu'à 99 ans.
Chiffres Clés du BRS en 2024
En 2024, plus de 3 000 transactions ont été réalisées, portant le total à 8 000 ventes depuis la création du dispositif. Le cap des 20 000 logements en BRS a été franchi en 2024, doublant ainsi le nombre de logements en une seule année. À la fin de 2024, 150 OFS étaient agréés sur le territoire français. Les logements en BRS offrent une décote de 30 % à 50 % par rapport aux prix du marché libre. En 2024, les plafonds de revenus pour bénéficier du BRS ont été augmentés, élargissant l'accès à une partie plus importante de la population.
Le Bail Réel Solidaire représente une véritable opportunité pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété. En dissociant le foncier du bâti, il permet de réduire significativement le coût d'acquisition et de rendre l'accession à la propriété plus accessible. Avec une croissance continue et des chiffres prometteurs, le BRS s'affirme comme une solution durable et innovante dans le paysage immobilier français.
